DOCUMENTS NÉCESSAIRES
Maison unifamiliale
Carte d'identité délivrée par le gouvernement
Pièces d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance maladie, passeport.
Acte de vente
L'acte de vente de l'achat de la propriété ainsi que tout autre acte qui vous a été transmis par les propriétaires précédents.
Acte de prêt / Quittance
L'acte de prêt lorsque vous avez hypothéqué la propriété et l'acquittement si votre hypothèque a été remboursée.
Certificat de localisation
Le certificat de localisation doit représenter l'état actuel de la propriété et avoir moins de 10 ans.
Taxes municipales
Les taxes de l'année en cours.
Taxes scolaires
Les taxes de l'année en cours.
Relevé de solde hypothécaire
Votre plus récent relevé de solde hypothécaire.
Facture d'Hydro Québec
Votre dernière facture d'Hydro Québec qui indique également vos coûts annuels d'électricité.
Contrats de location
Tous les contrats de location pour les équipements qui resteront dans la maison après la vente (réservoir de propane, chauffe-eau, etc.).
Factures de rénovation et garanties
Si vous avez effectué des rénovations importantes ou si vous avez des articles sous garantie qui resteront dans la maison après la vente.
Condo
Tous les documents requis pour les maisons unifamiliales, plus les suivants:
Déclaration de copropriété
Y compris toute modification apportée par la suite.
Règles et règlements de l'immeuble
Les règles et règlements mis en place par le syndicat.
Procès-verbaux des réunions (2 ans)
Résumé des réunions des copropriétaires.
États financiers (2 ans)
Rapports financiers détaillés.
Solde du fonds de prévoyance
Solde actuel du fonds de prévoyance.
Formulaire de demande d'information au syndicat
Formulaire fourni par votre courtier immobilier à remplir par le représentant du syndicat.
Propriété de Revenu
Tous les documents requis pour une maison individuelle, plus les documents suivants:
Baux
Baux détaillés pour les unités louées.
Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de la situation.
Ce site web utilise des cookies.
Nous utilisons des cookies pour analyser le trafic du site Web et optimiser votre expérience du site. En acceptant notre utilisation des cookies, vos données seront agrégées avec toutes les autres données des utilisateurs.